Le 27 septembre dernier, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a publié ses recommandations concernant la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU en Suisse. Save the Children se félicite que le Comité accorde autant d’importance à la situation difficile des enfants réfugiés et migrants et recommande à la Suisse d’améliorer urgemment la mise en œuvre de leurs droits.

L’amélioration de l’accès aux offres de formation compte parmi les nombreuses recommandations du Comité. Or, ce qui est important, c’est qu’elle corrobore le souhait émis par la jeune fille sur cette photo prise lors d’un atelier consacré au rapport sur les droits de participation de l’enfant: «Pourquoi je ne peux pas suivre un apprentissage?»

Procédure de rapport global avec participation des enfants et des jeunes

La Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par la Suisse exige que le gouvernement suisse rende compte tous les cinq ans de la manière dont les droits de l’enfant sont mis en œuvre dans le pays. Un rapport officiel (en allemand) a été rédigé à cet effet par la Confédération et les Cantons. Le Réseau suisse des droits de l’enfant, dans lequel Save the Children s’engage en tant que membre du Comité, a accompagné l’examen de la Suisse et a remis au Comité des droits de l’enfant de l’ONU un rapport complémentaire des ONG ainsi qu’un rapport des enfants et des jeunes en 2021. Save the Children participe également au dialogue du Comité des droits de l’enfant de l’ONU avec la société civile suisse.

Les enfants réfugiés sont dans une situation particulièrement difficile

Aussi bien dans le rapport du Réseau suisse des droits de l’enfant que dans le rapport sur les droits de participation des enfants et des jeunes que dans les recommandations du Comité des droits de l’enfant, une chose apparaît clairement: même si l’on constate certaines améliorations notoires, p. ex. dans le domaine de l’hébergement et de la formation, depuis les dernières recommandations émises en 2015, les droits de l’enfant ne sont pas encore suffisamment mis en œuvre pour les enfants réfugiés. Le Comité des droits de l’enfant souligne en particulier un besoin urgent d’intervention au niveau des droits énumérés ci-après, quel que soit le statut de séjour des enfants réfugiés ou migrants:

Nous saluons vivement le fait que le Comité des droits de l’enfant accorde autant d’importance à la situation difficile des enfants réfugiés et migrants.

Nina Hössli responsable des Programmes suisses

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU recommande aux autorités suisses d’intégrer l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par la Suisse, en tant que base de décision primordiale pour les transferts ou les expulsions d’enfants et de jeunes réfugiés. Par ailleurs, les enfants qui sont accompagnés par des membres de leur famille doivent systématiquement avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d’une procédure d’asile. En tant qu’organisation de défense des droits de l’enfant, Save the Children soutient le fait que le bien de l’enfant passe au premier rang dans le contexte de la procédure d’asile également. Une meilleure coopération entre les acteurs du secteur de l’asile et les autorités chargées de la protection de l’enfant est en particulier nécessaire, afin de garantir le bien de l’enfant et lui donner la possibilité de participer au processus.

Le Comité des droits de l’enfant recommande à la Suisse d’introduire des normes minimales permettant d’assurer un hébergement adapté aux besoins de l’enfant ainsi que l’application des mesures d’intégration et d’assistance dans les centres de requérants d’asile de tous les cantons, et de fournir les moyens nécessaires à cet effet. Pour Save the Children, cela implique, p. ex. l’aménagement d’espaces protégés répondant aux besoins des enfants, des possibilités d’aide financière et de jeux pour les plus jeunes, ainsi qu’un soutien pour les parents accompagnés de leurs enfants dans les centres de requérants. Il convient pour cela d’allouer les ressources nécessaires de manière équitable dans tous les cantons. Save the Children recommande en outre de loger les familles dans des appartements au bout de quelques mois, afin que les enfants ne soient pas obligés de grandir dans des locaux d’habitation collectifs.

Par ailleurs, le Comité des droits de l’enfant recommande que tous les professionnels qui travaillent avec des enfants et des jeunes soient sensibilisés aux droits de l’enfant et que des ressources soient mises à disposition pour des offres de formation continue. Save the Children soutient cette recommandation et continuera d’offrir aux autorités et aux organisations du domaine de l’asile des conseils et un accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre de normes concernant un hébergement, un suivi et une formation adaptés aux enfants.

Le Comité des droits de l’enfant recommande des mesures visant à renforcer l’intégration des enfants réfugiés dans l’école publique ainsi que dans des institutions de formation postobligatoire, quel que soit leur statut de séjour. Les enfants et les jeunes réfugiés souhaitent pouvoir fréquenter régulièrement l’école et avoir la possibilité de faire un apprentissage ou une formation supérieure. C’est ce que montre une citation d’une fillette réfugiée tirée du rapport sur les droits de participation des enfants et des jeunes: «L’école, c’est tout. Nous aimerions étudier et nous faire un nom, afin que nos parents puissent être fiers de nous et ne pas être déçus.» Selon Save the Children, une instruction dans le cadre d’un centre de requérants ou dans une classe d’accueil ne devrait servir que de préparation temporaire à une intégration dans l’école publique, pour apprendre par exemple la langue du canton.

Le Comité des droits de l’enfant se montre particulièrement inquiet de la discrimination constatée en ce qui concerne l’accès au système de santé des enfants réfugiés ou migrants. Save the Children recommande également un accès plus direct aux services de santé, en particulier dans le domaine de la santé psychique, le recours à un interprète ainsi qu’un développement des offres psychothérapeutiques interculturelles pour les enfants. Et ce, parce que ces enfants (et leurs parents) sont souvent exposés à un stress physique, mais surtout psychique.

Les centres d’hébergement situés en périphérie ou le manque de ressources financières ne permettent que difficilement l’utilisation des offres existantes dans les communes. Les enfants et les jeunes aimeraient toutefois se faire des amis, élargir leurs compétences et faire partie d’une communauté. Le Comité des droits de l’enfant soutient également ce désir en recommandant de garantir l’accès à de telles manifestations. Les centres d’hébergement devraient donc, du point de vue de Save the Children, être installés dans des sites permettant une utilisation régulière d’activités de loisirs adaptées aux besoins des enfants et bien desservis par les transports publics. Les familles réfugiées ont en outre besoin d’un soutien financier pour la formation non formelle des enfants, tel qu’il est accordé aux autres familles touchées par la pauvreté.

Dans le cadre d’un atelier organisé pour le rapport de participation des enfants et des jeunes, des enfants nous ont confié ce qu’ils ont appris et ce qu’ils aimeraient encore apprendre. Il est important que leur voix soit entendue.

Vous trouverez de plus amples informations sur les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU sur le site web du Réseau suisse des droits de l’enfan.

Des informations complémentaires sur le travail de Save the Children en faveur des enfants réfugiés en Suisse sont disponibles sous.