Les droits de l’enfant n'attendent pas. Rahel Wartenweiler et Rahel Zimmermann, du Réseau suisse des droits de l’enfant, nous expliquent pourquoi dans un entretien.
Rahel Wartenweiler et Rahel Zimmermann, vous êtes codirectrices du Réseau suisse des droits de l’enfant (RSDE). L’association regroupe des organisations qui s’engagent pour la reconnaissance et l’application des droits de l’enfant en Suisse. Pourquoi un tel réseau?
En 1997, la Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant mais cela ne suffit pas à les faire appliquer. Il faut des lois, des programmes ou des projets pour que les droits puissent produire de l’effet. Le réseau s’engage donc pour que les droits de l’enfant soient reconnus et appliqués. L’une de nos principales missions consiste à coordonner les rapports sur la situation des droits de l’enfant en Suisse pour le Comité des droits de l’enfant et à encourager la collaboration entre les différentes organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant.
Quelles possibilités ont les ONG pour s’engager en faveur de l’application des droits de l’enfant aux niveaux politique et structurel?
Une possibilité concerne les rapports de la société civile pour le Comité des droits de l’enfant, qui contrôle régulièrement comment ceux-ci sont appliqués dans les différents États parties. Il s’appuie d’une part sur un rapport de la Confédération mais les ONG, coordonnées par le RSDE, peuvent également soumettre un rapport au Comité sur l’état de l’application des droits de l’enfant. C’est important, car cela fournit des expériences tirées du travail direct avec les enfants et les jeunes ainsi que des observations critiques dans la procédure. Sur base de ces informations, le Comité des Nations Unies formule des recommandations à la Suisse. Outre ce niveau international, les ONG peuvent s’engager pour l’application des droits de l’enfant aux niveaux national et cantonal en participant à des consultations, en formulant des recommandations à la Confédération et aux cantons ou en collaborant avec des groupes d’experts.
Quelles sont les principales lacunes concernant l’application des droits de l’enfant en Suisse, que nous devons traiter d’urgence ces prochaines années?
En Suisse, il reste beaucoup à faire dans le domaine des droits de l’enfant. D’une part, les conditions-cadres de l’application des droits de l’enfant doivent être améliorées: il faut de meilleures données sur les conditions de vie des enfants, un service de médiation indépendant pour les enfants et une plus forte participation de ces derniers sur toutes les questions. De plus, le fédéralisme constitue un défi dans de nombreux domaines. Il ne faut pas que l’exercice des droits des enfants dépende de leur canton de domicile. En bref, les droits de l’enfant ne doivent pas être victimes du «cantonalisme». Le RSDE exige ainsi une politique et une stratégie nationales en matière de droits de l’enfant avec des directives claires pour les cantons.
D’autre part, il faut agir d’urgence dans certains domaines. Les enfants doivent être entièrement protégé·e·s contre la violence. Les droits des enfants en situation de handicap, des enfants hors du foyer familial et des enfants réfugié·e·s doivent être garantis. Et il faut lutter contre la pauvreté infantile.
En Suisse, il reste beaucoup à faire dans le domaine des droits de l’enfant.
![]( "Rahel Wartenweiler_rund")
Il n’existe pas qu’un seul rapport des ONG sur l’état actuel des droits de l’enfant en Suisse. Depuis 2020, il existe aussi un rapport participatif auquel contribuent directement les enfants et les jeunes pour présenter leur point de vue sur la Suisse. Pourquoi ce deuxième rapport est-il nécessaire?
Le droit à la participation est un droit de l’enfant essentiel, notamment sur les questions qui les concernent directement. C’est pourquoi le réseau veut impliquer des enfants et des jeunes dans les rapports pour le Comité des droits de l’enfant. Lors de la dernière procédure, nous avons lancé un premier processus de participation, rédigé un rapport des enfants et des jeunes, que nous avons soumis au Comité des droits de l’enfant.
Pour la prochaine procédure de rapports, nous nous appuyons sur les expériences du projet pilote et accordons une attention particulière aux groupes d’enfants vivant dans des conditions défavorables, en particulier les enfants réfugié·e·s, hors du foyer familial, en situation de handicap ou vivant dans la pauvreté.
Pour vous, que signifie «adapté aux enfants»?
Des réflexions et des actions axées sur les droits de participation, de protection et de promotion de l’enfant, en fonction de leur âge et de leur maturité et qui leur permettent de participer.